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2. MATÉRIAUX ET CONTENUS

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3. INFORMATIONS

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7. INDEMNITÉ

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8. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de cet accord de conditions d'utilisation seraient jugées invalides, illégales ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité de ladite disposition dans tous les autres aspects et des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou compromises par cela, il étant entendu que toutes les dispositions des présentes seront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

9. LITIGES

Vous acceptez que toutes les questions découlant de l'utilisation du Site seront régies conformément aux lois de l'Ontario, Canada. Votre utilisation du Site, et sa poursuite, constitue une renonciation à toute objection à l'utilisation de la juridiction de l'Ontario, Canada, pour régler tout litige survenant.

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Vous acceptez que toute réclamation doit être présentée dans un délai d'un an après la cause de l'action, ou que cette réclamation ou cause d'action est cessée et interdite après cette période d'un an.

10. AUCUNE REPRÉSENTATION

Il n'y a aucun engagement, représentation, accord, garantie ou condition, qu'elle soit explicite ou implicite, collatérale ou autre, de quelque manière que ce soit, en relation avec cet accord de CONDITIONS D'UTILISATION, sauf ceux énoncés dans cet accord.

LES INFORMATIONS SUR LE Site, Y COMPRIS CES CONDITIONS D'UTILISATION, SONT SUJETTES À CHANGEMENT À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

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Date de mise à jour : 27 août 2023

 

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